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Droit social

Droit SocialLe Cabinet conseille et assiste les entreprises et leurs dirigeants dans tous les aspects de leurs relations sociales et dans la gestion de leurs ressources humaines.

Le droit social constitue pour le Cabinet un complément stratégique indispensable à ses activités car il constitue un outil d’anticipation des difficultés d’une entreprise et se retrouve le plus souvent au cœur des mesures de restructuration indispensables à la survie de l’entreprise et au maintien de ses activités.

Compétences spécifiques

  • Assistance dans les procédures de licenciement individuel et collectif.
  • Contentieux prud’homaux.
  • Restructurations sociales : licenciements économiques, Plan de Sauvegarde de l’Emploi, départs volontaires.
  • Mise en place et consultation des Institutions Représentatives du Personnel.
  • Négociation collective (accords de branches, conventions collectives, temps de travail, etc.).
  • Audit de la masse salariale et des contentieux de nature sociale dans le cadre d’opérations M&A.
  • Départ de dirigeants.
  • Rémunération package, plans de stock-option, attributions gratuites d’actions.
  • Accidents du travail, droit de la sécurité sociale et de la protection sociale.
  • Contentieux se rapportant à la faute inexcusable de l’employeur.
  • Droit pénal du travail.