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Expertises complémentaires

Expertises complémentairesLe Cabinet est régulièrement consulté par des managers ou services juridiques pour la rédaction de conditions générales de ventes, des contrats de licence, de sponsoring, de distribution spécifique, des accords de partenariat industriel ou commercial, etc. Son expérience du contentieux lui permet de prévoir dans les contrats spéciaux des clauses privilégiant l’efficacité en cas de litige ou de défaillance d’un client (primauté des conditions générales de ventes, renforcement des clauses résolutoires et des mécanismes de revendication ou de mesures conservatoires, etc.).

Le Cabinet accompagne des start up et des jeunes entreprises innovantes dans la mise en place des outils juridiques devant protéger leur savoir-faire et leurs compétences.

Les fondateurs du Cabinet ont également conseillé de grandes entreprises bénéficiant d’importants actifs immobiliers, de chaines de magasins, d’un maillage régional ou national d’agences ou d’établissements secondaires leur ayant permis d’acquérir des compétences dans la gestion des situations locatives.

Compétences spécifiques

  • Cession de fonds de commerce.
  • Baux commerciaux.
  • Droit des obligations.
  • Droit des sociétés.
  • Conditions générales de vente et d’achat.
  • Contrats de distribution, de licence, de franchise, de partenariat commercial, joint venture.
  • Promesses de vente ou d’achat.